Souika
1 rue Déodora - 31400 TOULOUSE.
contact@souika.fr

SIRET : 513 646 455 00016

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Numéro du déclarant à la CNIL : 1391014

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer le consommateur des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposé par Souika.

La boutique en ligne du site www.souika.fr a été mise en place par Johanna Redon, qui est l'exploitante de ce site, immatriculée en tant qu'autoentrepreneur avec le numéro SIRET est 513 646 455 00016. 

Tout passage de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.souika.fr suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales. 

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. 

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le volume de la commande.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3. Souika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. En vertu du statut d'autoentrepreneur, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

 

ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Souika présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées sur www.souika.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Tous les articles présents dans ce catalogue sont fabriqués à la main, les dimensions indiquées sont celles des articles photographiés.

Contrairement aux productions industrielles, il est normal de constater des variations dans les dimensions, les teintes et les ajustements de nos produits : sacs, chaussures, bijoux, céramiques, appliques car chaque réalisation est une oeuvre unique.

 

ARTICLE 3 - ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

 

ARTICLE 4 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, Souika s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par email dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison. 

 

ARTICLE 5 - LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.souika.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Souika et ses clients.

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposés sur le site www.souika.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande en ligne. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec la Poste.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un email vous en informant.

Un avis de passage doit être déposé en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis doit être retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent dépendre du type de produit concerné (poids, taille,…). Les tarifs de livraison annoncés sont TTC.

7.2 - Problèmes ou erreurs de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement signalée de manière détaillée, le jour même de la réception du colis ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par mail : contact@souika.fr.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Souika par mail à contact@souika.fr.
A réception de la réclamation, Souika attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par mail ou par téléphone au client.

Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, ...) en colissimo suivi sans signature, dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Les frais d'envoi sont à la charge de Souika, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Il faut alors que le client joigne le justificatif des frais de port au colis.

Souika s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Souika de toute responsabilité vis à vis du client.

7.3 Livraison via Colissimo Suivi:

Pour réduire au maximum les frais de transport, et ainsi vous permettre une méthode d'expédition peu coûteuse, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par Colissimo Suivi sans signature.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans l'email d'expédition ou par téléphone, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email à contact@gmail.com.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date du début de l'enquête.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer avec le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues via la solution de paiement sécurisé Paypal ou par chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et être envoyé à l’adresse suivante :
1 rue Déodora
31400 Toulouse
L'ordre du chèque doit être adressé à Johanna Redon.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Souika au moment de la validation de la commande.

Le client garantit à Souika qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Souika se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Souika se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par chèque, même si les autres alternatives tels les échanges restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées hormis les frais de livraison.
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Les retours sont à effectuer à Souika : merci de nous contacter par email afin de définir les modalités de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

ARTICLE 10 : SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par Paypal.

Afin de garantir au mieux la sécurité au sein de notre site lors du paiement et la confidentialité des informations y circulant, nous avons mis en place un certificat de sécurité vous permettant de vérifier que la connexion avec le site sur lequel vous êtes est parfaitement fiable.
Ce certificat est mis en place par les opérateurs de paiement en ligne et apparaît dans une petite fenêtre sur le site.

En cliquant sur le logo, vous avez accès à un ensemble d'information vous permettant de nous identifier.
Vous pouvez aussi cliquer sur le cadenas apparaissant en base de votre navigateur, il vous permettra de connaître avec exactitude les caractéristiques de ce certificat.

Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Souika.

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du site www.souika.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Souika.

Souika est propriétaire des droits d'auteur des éléments suivants :

• Les photos d'illustration
• Le contenu rédactionnel  
• Le logo
• Le graphisme (textures d'habillages, icônes et boutons)
• L'architecture et la navigation du site

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en vous connectant sur votre compte.
Si vous avez souscrit à la newsletter de Souika et que vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment vous désinscrire à partir de votre compte.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Souika s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Souika ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas d'achats à titre professionnel, Souika n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Souika ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Souika ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du vendeur. Dans l'hypothèse où le vendeur Souika serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Souika pour obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 15 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site).
En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins.
Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
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